Conditions générales de vente

Documents contractuels

Les présentes conditions générales qui font partie intégrante du contrat ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ARDREY SRL, dont le siège social est sis rue Léon Champagne 5, 1480 TUBIZE exploitant l’établissement MONDO HOTEL Hôtel – restaurant – coworking (ci-après le « le MONDO HOTEL ») permet à ses clients de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation.
Par client, le MONDO HOTEL entend toute personne physique ou morale qui entend faire usage des services proposés par ses soins, soit directement, soit indirectement.
Le client est invité à lire attentivement les présentes conditions générales dont l’acceptation préalable et sans réserve est obligatoire pour pouvoir réserver et bénéficier des services proposés. En procédant à la réservation et/pi en procédant au paiement le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des conditions générales.
Toute dérogation aux présentes conditions générales doit se faire par écrit signé par toutes les parties. Le MONDO HOTEL se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales étant entendu que le client ne sera lié que par la seule version en vigueur au moment où il effectue la réservation de son service.

Objet

Le client peut réserver notamment par mail direction@mondohotel.be ou via le site internet, des chambres d’hôtel, des espaces de coworking et de la petite restauration.
Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (politiques de garantie, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) sont explicitement indiqués dans chaque offre et au cours du parcours de réservation décrit ci-après.
Des services complémentaires peuvent être réservés, comme par exemple le petit-déjeuner. Les services complémentaires visent également les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, susceptibles de former avec les services d’hébergement soit une « prestation de voyages liée » ou soit un « forfait touristique » suivant les critères précisés par la directive. Ces informations sont communiquées au client préalablement à la réservation de ces services dans les conditions particulières spécifiques à chaque offre.
Le MONDO HOTEL conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers. Les conditions de vente applicables à ces services partenaires sont disponibles sur le site web du partenaire.

Réservation

Les réservations des services sont effectuées soit par téléphone, soit par écrit, soit par mail direction@mondohotel.be Dans ce dernier cas, le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du client et comprend les étapes suivantes:

1. Les renseignements de critère de recherche et, le cas échéant, d’un ou plusieurs services complémentaires ;

2. Les résultats et la sélection et, le cas échéant, d’un ou plusieurs services complémentaires ;
3. Le détail et les caractéristiques du/des service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un service d’hébergement: les caractéristiques de l’hébergement (taille de la chambre, TV, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit déjeuner, accès wifi, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information légal en présence d’une prestation de voyage liée ou d’un forfait touristique et, toutes les conditions particulières éventuellement applicables (politiques de garantie, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;
4. Le récapitulatif de la réservation du/des service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée, caractéristique du service et/ou du service(s) complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et (ii) le renseignement par le client de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque);
5. La finalisation de la réservation du/des service(s) par le client avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement, en cas de demande de garantie de réservation des services et: (ii) la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente, de la Charte Vie privée, des conditions d’utilisation du site web et le cas échéant des conditions particulières relatives à la réservation avant sa validation par le client ;
6. La prise en compte de la réservation du/des service(s) par le MONDO HOTEL;
7. Un email de confirmation de la réservation du/des service(s) est envoyé au client récapitulant le(s) service(s) réservé(s), le(s) prix, les conditions particulières acceptées par le client, la date de la réservation effectuée.
   Toute réservation est réputée formée dès le clic par le client de la page « finaliser votre réservation » (i) en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou (ii) en cas d’une réservation à payer au sein de du MONDO HOTEL, sur le bouton « Confirmer ». Le client peut effectuer une réservation de services au nom d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), dans la limite de 10 (dix) chambres maximum.
   Les réservations effectuées par le client via les services partenaires interviennent par l’intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque partenaire. La réservation se fait directement entre le client et les partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des partenaires.

Prix

Lors de la confirmation de la réservation d’un service, le prix total est indiqué au client en montant TTC en euros et n’est valable que pour la durée indiquée. Seul le prix indiqué sur le site web lie le MONDO HOTEL.
Sauf mention contraire, les options qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du service ne sont pas incluses dans le prix.
Pour l’hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

Paiement

Dispositions générales
Le règlement s’effectue directement auprès du MONDO HOTEL à l’arrivée sauf pour les tarifs « non remboursables », pour lesquels le prélèvement est immédiat à la réservation. Le paiement des prestations complémentaires facturées à la suite du séjour s’effectue lors du check out.
Le MONDO HOTEL se réserve le droit de solliciter une caution avant que le client prenne possession de sa chambre ou de solliciter une pré-autorisation, en vue de garantir le paiement des sommes complémentaires éventuellement dues à l’issue du séjour.
Toute somme due ou à devoir sont productives à l’échéance et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard au taux de 12% par an. Une indemnité supplémentaire correspondant à 10 % sera due pour les frais de recouvrement, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires couvrant le préjudice réel.
Le client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour (ii) soit au titre de garantie de la réservation (iii) soit au titre de la procédure de check out en ligne proposée dans le cadre du service enregistrement en ligne. En cas de paiement sur place, le MONDO HOTEL peut accepter des moyens de paiement différents, mais le client est tenu de présenter la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. Le MONDO HOTEL pourra également demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire. Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le client lors de sa réservation.

Prépaiement

Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le client. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables, à l’exception des taxes de séjour éventuelles) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées.

Garantie bancaire

La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du client lors de la réservation. La carte bancaire du client n’est pas débitée et le paiement s’effectue directement sur place le jour de l’arrivée ou du départ, sauf si le client ne se présente pas et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.

Annulation – non présentation du client
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent en cas de réservation de chambre, en fonction du plan tarifaire applicable à chaque réservation :
À défaut d’annulation dans les délais repris dans le tableau ci-dessus, la première nuitée, en ce compris les services Complémentaires s’y rattachant, seront dus.
Arrivée/départ
L’arrivée au sein du MONDO HOTEL intervient au plus tard à 22h00.
Sauf disposition contractuelle contraire, le client est tenu de libérer sa chambre pour 10 heures au plus tard.
En cas de late check out, au-delà de 10h00, un montant de 50,00 € (cinquante euros) sera dû.
A défaut d’avoir libéré la chambre pour 14h00 au plus tard, le prix d’une nuitée supplémentaire, au tarif en vigueur du jour, sera dû.

Données à caractère personnel
Le MONDO HOTEL s’engage à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (informations financières, données de facturation …) en dehors de ce qui est nécessaire (par exemple, un sous-traitant).
Le bâtiment étant protégé par vidéo surveillance, l’image du client est collectée et conservée au maximum 30 jours.L’ensemble des données collectées par le MONDO HOTEL l’est en conformité avec la législation en vigueur et partant le R.G.P.D.. Il est renvoyé
à la Charte vie privée établie. En acceptant les présentes conditions générales, le client consent à la transmission de ses données personnelles au MONDO HOTEL, en conformité avec la Charte vie privée.

Obligations du client

Le client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins. Le client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un service. Le MONDO HOTEL ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le client. En outre, seul le client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers.
Le client reconnait être dans un lieu ouvert au public et s’engage dès lors à adopter un comportement adéquat, en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
De manière générale, le client est tenu d’utiliser les espaces, infrastructures et équipements en bon père de famille de sorte que tout comportement contraire l’amènera à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux. Une indemnité forfaitaire de 200,00 € sera due, sans préjudice pour le MONDO HOTEL de réclamer une indemnité complémentaire destinée à compenser le dommage réellement subi.
Les animaux sont interdits.
Le client reconnaît que tous les espaces du MONDO HOTEL sont strictement non-fumeurs (en ce compris les cigarettes électroniques). Une indemnité forfaitaire de 200,00 € sera due en cas de violation de cette interdiction sans préjudice pour le MONDO HOTEL de réclamer une indemnité complémentaire destinée à compenser le dommage réellement subi.
Le client ne doit pas apporter au sein du MONDO HOTEL de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures
Une indemnité forfaitaire de 200, 00 € lui sera réclamée en cas de violation de cette interdiction sans préjudice pour le MONDO HOTEL de réclamer une indemnité complémentaire destinée à compenser le dommage réellement subi.

Les mineurs ne peuvent séjourner au sein du MONDO HOTEL qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant.

Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par le MONDO HOTEL (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le client est responsable et garantit le MONDO HOTEL de tous les dommages généralement quelconques causés par lui et/ou ses invités au sein de du MONDO HOTEL et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. Le MONDO HOTEL se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du client.

Responsabilité du MONDO HOTEL
Le MONDO HOTEL s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à fournir un accès aux services proposés en respectant les conditions générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance dans les plus brefs délais.
Le MONDO HOTEL ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol, perte ou oubli de matériel et effets personnels appartenant au client, ni en cas d’arrêt accidentel d’une distribution ou d’un service, ni d’une manière générale en cas d’incident ou d’accident dû à une cause indépendante de la volonté du MONDO HOTEL, de ses représentants ou préposés.

Force majeure et délogement
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de (30) jours à compter de sa survenance, le contrat d’hôtel pourra être résilié par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Réclamations
Les réclamations relatives aux prestations de services fournies ne seront prises en considération que si elles parviennent par écrit au service commercial dans les sept jours calendriers prenant cours le lendemain de l’exécution de la prestation. Passé ce délai, les prestations sont irréfragablement considérées avoir été correctement exécutées.

Données à caractère personnel
Le MONDO HOTEL s’engage à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (informations financières, données de facturation …) en dehors de ce qui est nécessaire (par exemple, un sous-traitant).
Le bâtiment étant protégé par vidéo surveillance, votre image est collectée et conservée au maximum 30 jours.
L’ensemble des données collectées par le MONDO HOTEL l’est en conformité avec la législation en vigueur et partant le R.G.P.D..
Il y est fait renvoi à la Charte vie privée établie.
En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à la transmission de vos données personnelles au MONDO HOTEL, en conformité avec la Charte vie privée.

Divers
La nullité ou la non-application d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, à remplacer ladite clause par une clause valable proche d’un point de vue économique.
Le fait que le MONDO HOTEL ne se prévale pas des présentes conditions générales ne peut jamais être considéré comme une renonciation implicite dans son chef.

Clause de juridiction et de droit applicable
Le contrat de services et conditions générales et particulières qui en font partie intégrante sont régis par le droit belge et en cas
de poursuite judiciaire, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents.
Concernant les services d’hébergement, après avoir saisi le service client pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client, en cas de voyage privé, peut saisir service de médiation pour le consommateur via le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le client est également informé de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conditions particulières applicables au coworking et complétant les conditions générales

Objet du contrat
Au rez de chaussée de son établissement, le MONDO HOTEL a aménagé une salle de réunion, séminaire et centre d’affaires
donnant accès à ensemble de services indissociables s’appuyant sur une infrastructure complète et intégrée, le MONDO HOTEL. Les prestations de la salle de réunion, séminaire, d’affaires sont des services taxés à la TVA.
Tous les services sont fournis au coworker pour un prix forfaitaire unique. Aucune diminution du prix ne peut être accordée si le coworker ne fait pas usage de tous les services offerts.
Le coworker déclare avoir visité les lieux, reconnaît qu’ils sont en excellent état de réparations de toutes espèces et sont propres
à servir à l’usage convenu. Le coworker ne peut en modifier I ‘aménagement.

Les services de coworking comprennent :

La mise à disposition d’espaces communs, sanitaires ; – La mise à disposition d’une connexion internet ;

Prix – Facturation – paiement
Le prix comprend la mise à disposition de l’espace et des services tels que décrits dans la formule choisie par le coworker, les taxes, Impôts et charges relatifs au bâtiment et aux biens qui l’équipent.
Les factures sont envoyées électroniquement à l’adresse de contact renseignée à l’inscription. L’accès aux espaces de coworking et aux services associés sont conditionnés par le paiement du pass.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou ordre permanent en cas d’abonnement. Le prix est payable selon les modalités reprises dans les conditions particulières.
Toutes sommes dues ou à devoir sont productives à l’échéance et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard au taux de 12% par an. Une indemnité de 40€ sera également due pour les frais de recouvrement.

Annulation – non-présentation du client
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent en cas de réservation de services de coworking, en fonction du plan tarifaire applicable à chaque réservation :

Assurance – Sécurité – Alarme
Le MONDO HOTEL déclare que le bâtiment est couvert par une assurance incendie souscrite par ses soins. Le coworker reconnaît que cette assurance ne couvre pas son contenu.
Le coworker est responsable vis-à-vis du MONDO HOTEL et de tout autre tiers de tout dommage ou perte par incendie
notamment causé aux locaux, matériel ou mobilier garnissant les lieux et survenant de son propre fait ou de celui de ses
préposés ou visiteurs.
Le montant dû pour toute intervention du groupe de sécurité (ou de la police), réalisée à la suite du déclenchement de I ‘alarme
et dont le coworker est identifié être à l’origine, lui sera refacturé.